NOUVELLES DISPOSITIONS A COMPTER DU 7 OCTOBRE 2017
1/ LES DEMANDES DE CERTIFICATS D'IMMATRICULATION
A compter du 7 octobre 2017, le dépôt des dossier papiers pour les quatre démarches suivantes:
- duplicata
- changement de titulaire
- changement d'adresse
- déclaration de cession
ne seront plus acceptés en Préfecture et en Sous-Préfecture de l'Hérault. Il faudra se rendre à l'adresse suivante https://immatriculation.ants.gouv.fr
Il est précisé qu'en plus des points numériques, équipements raccordés au réseau internet, qui sont en cours de développement sur le territoire Héraultais, dans les mairies (non disponible à ce jour à Saint Bauzille de Montmel), les maisons de service au public, les Sous-Préfecture et la Préfecture, pour permettre aux usagers n'étant pas en capacité d'utiliser les téléprocédures, d'être assistés dans leurs démarches, le recours aux professionnels de l'automobile habilités est possible depuis le 15 avril 2009.
2/ LES DEMANDES DE PERMIS DE CONDUIRE
Les téléprocédures disponibles sur le site internet https://permisdeconduire.ants.gouv.fr
permettent à ce jour de traiter la quasi-totalité des démarches liées à la délivrance d'un permis de conduire :
A / Inscription au permis de conduire pour passer les examens (première inscription ou nouvelle catégorie)
B / Demande fabrication d'un nouveau permis dans les cas de :
- réussite à l'examen du permis de conduire (premier titre ou nouvelle catégorie)
- perte ou vol du permis
- détérioration du permis
- fin de validité du permis dont le renouvellement nécessite un avis médical
- changement d'état civil
- conversion d'un brevet militaire
- validation d'un diplôme professionnel...
Pour accéder au site internet https://permisdeconduire.ants.gouv.fr vous devez disposer d'une adresse mail et créer votre espace personnel ANTS sécurisé par un identifiant et un mot de passe choisi par vos soins.
3 / PERMIS INTERNATIONAUX
Depuis le 8 septembre 2017, plus aucune demande n'est acceptée en Préfecture et les dossiers devront être envoyés directement sur le CERT de la Préfecture de Nantes.
4 / INFORMATIONS IMPORTANTES
Compte tenu du développement des téléprocédures, qui doit aboutir avant la fin de l'année à la fermeture des bureaux dédiés aux usagers de la route et au transfert de ces missions vers les CERT, un processus de réduction progressive de l'ouverture et du nombre de guichets est actuellement en cours. Les guichets permis de conduire sont ainsi désormais fermés tous les lundi à la Préfecture de Montpellier et tous les mercredi à la Sous-Préfecture de Béziers.
La liste des MSAP susceptibles de vous aider dans vos démarches est accessible via le lien https://www.maisondeservicesaupublic.fr/carte-msap.
Deux points numériques sont d'ores et déjà installés à la Préfecture et à la Sous-Préfecture de Béziers. Celui de la Sous-Préfecture de Lodève sera prochainement opérationnel.