Des réponses à vos questions:
La plupart des réponses à vos questions sont en ligne sur le site "Portail de l'Administration Française" auquel vous pouvez acceder en cliquant sur e logo ci-dessous:
Si vous n'avez pas trouvé votre réponse, n'hésitez pas à appeler le secrétariat de mairie aux heures d'ouverture.
Carte grise
La préfecture ne recevant plus aucune demande liée à la carte grise - désormais appelée certificat d’immatriculation - vous devez désormais vous adresser directement à un garagiste agréé par la préfecture au Système d’Immatriculation des Véhicules ou sur le site Internet officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr
Pour ce faire, vous pourrez trouver à cette adresse une liste des professionnels habilités dans votre département.
Déclarer une ruche
Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année pendant la période obligatoire les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre total et leurs emplacements.
La déclaration est obligatoire dès la première colonie détenue. La déclaration permet également aux nouveaux apiculteurs d’obtenir leur numéro d’apiculteur NAPI. C’est pourquoi elle peut être réalisée en dehors de la période obligatoire en ligne via le site internet (pas d’envoi papier). Il sera tout de même nécessaire de renouveler la déclaration durant la période obligatoire entre le 1er septembre et le 31 décembre.
Si vous vendez des produits de la ruche : Vous devez obligatoirement avoir un numéro de SIRET pour cette activité. Il sera à préciser dans votre déclaration. Ce numéro est attribué sur demande par l’INPI.