Le guide disponible au téléchargement ci-dessous présente la législation découlant du code de l'urbanisme concernant les différentes démarches administratives à respecter pour les différents types de travaux (sur des constructions neuves ou existantes) ou installations.

Depuis le 1er janvier 2024, le service instructeur de la CCGPSL passe l’instruction des dossiers d’urbanisme en dématérialisation totale : permis de construire, déclaration préalable ou encore certificat d’urbanisme, vous pouvez désormais les déposer en ligne, gratuitement, de manière plus simple et plus rapide.

https://gnau25.operis.fr/grandpicsaintloup/gnau

Certificat d’urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, de démolir, d’aménager, toutes ces demandes doivent faire l’objet d’une autorisation préalable délivrée par la commune avant d’entreprendre les travaux.

Pour réaliser vos démarches d’urbanisme, la communauté de communes met à disposition un service en ligne, sécurisé, gratuit et facilement accessible pour certaines communes de son territoire.
Le dépôt en ligne c’est :

   - un service accessible à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée.

   - un gain de temps et d’argent : plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier ou d’envoyer vos demandes en courrier recommandé.

   - une démarche plus écologique, grâce à des dossiers numériques qui ne nécessitent plus d’être imprimés en de multiples exemplaires.

   - plus de transparence sur le traitement de vos demandes, grâce à un circuit entièrement dématérialisé avec tous les acteurs de l’instruction, et des échanges facilités jusqu’à la décision de l’administration.

Le dépôt en ligne est un nouveau service offert aux usagers. Les services des communes continuent de vous accueillir pour vous aider dans vos démarches d'urbanisme. Si ce service est un service mutualisé par la communauté de communes, les communes restent le guichet compétent qui peut vous accueillir pour répondre à vos questions d’urbanisme.

Pour passer à la dématérialisation des autorisations d’urbanismes, il suffit de cliquer sur le lien ci-après et de s’inscrire pour commencer la démarche : https://gnau25.operis.fr/grandpicsaintloup/gnau