Révision du PLU
Rapport d’enquête et conclusions du Commissaire-enquêteur
Enquête publique sur le projet de révision de PLU : rapport d’enquête et conclusions
L’enquête publique s’est déroulée pendant 36 jours, du 8 avril au 13 mai 2024 inclus.
Le public a pu :
- consulter le dossier en mairie et sur le site internet de la commune,
- s’entretenir avec le commissaire-enquêteur lors des permanences,
- inscrire ses observations sur le registre d’enquête publique ou les adresser par courrier ou par voie électronique au commissaire-enquêteur, le cas échéant.
La Clôture de l’enquête
A l’expiration du délai de l’enquête, le registre est clos et signé par le commissaire-enquêteur.
le commissaire-enquêteur dispose d’un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l’enquête pour transmettre au Maire le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur sont déposés en mairie et une copie est adressée au Président du Tribunal Administratif de Montpellier.
Ils sont tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi que sur le site internet de la commune.
Le dossier à télécharger ci-dessous :
Les annexes de 1 à 16 sont consultables en Mairie.